Informations légales
Conditions générales de vente — Particuliers
Version en vigueur : 2026-07-23
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées à distance auprès de consommateurs par La Chafouineuse. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, contenances et prix des produits sont présentés sur la boutique. Les photographies sont illustratives. Les boissons alcoolisées sont exclusivement vendues aux personnes majeures.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive et ajoutés au total de la commande.
4. Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, son adresse, le mode de livraison et le prix total avant de confirmer. La commande devient définitive après validation du paiement. La Chafouineuse peut refuser une commande anormale, frauduleuse ou impossible à exécuter.
5. Paiement
Le paiement est réalisé en ligne par l’intermédiaire du prestataire affiché lors de la commande. Les données bancaires ne sont pas conservées par La Chafouineuse.
6. Livraison et retrait
Les zones, tarifs et délais de livraison sont indiqués avant paiement. Le client doit signaler une adresse exacte et vérifier l’état du colis à réception. Une preuve de majorité peut être exigée lors de la remise des boissons alcoolisées.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sous réserve des exclusions légales. Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Les frais directs de retour restent à la charge du client sauf indication contraire. Un formulaire type et les modalités précises doivent être ajoutés avant la mise en production.
8. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
9. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée aux coordonnées figurant dans les mentions légales. Après réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur indiqué sur le site.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation — À DÉSIGNER
Adresse du médiateur — À COMPLÉTER
https://exemple-mediateur.fr — À COMPLÉTER
