Informations légales
Politique de confidentialité
Version en vigueur : 2026-07-23
1. Responsable du traitement
La Chafouineuse est responsable des traitements de données réalisés sur ce site. Son identité et ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse de contact RGPD indiquée sur cette page.
2. Données traitées
Selon votre utilisation du site, nous traitons les données de compte et d’identité, coordonnées, adresses de livraison, commandes, facturation, statut du paiement, échanges avec la brasserie, préférences commerciales, informations relatives aux demandes professionnelles et journaux nécessaires à la sécurité. La Chafouineuse ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, traitées par le prestataire de paiement.
3. Finalités et bases légales
Les données sont utilisées pour créer et sécuriser les comptes, exécuter les commandes, organiser la livraison ou le retrait, gérer le service après-vente et la comptabilité. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat et les obligations légales. La prévention de la fraude, la sécurité et l’amélioration du service reposent sur l’intérêt légitime. Les communications commerciales électroniques reposent sur votre consentement lorsqu’il est requis.
4. Destinataires et sous-traitants
Seules les personnes habilitées de La Chafouineuse et les prestataires strictement nécessaires peuvent recevoir les données : hébergement et base de données, paiement SumUp, envoi d’e-mails, transporteurs dont Mondial Relay lorsqu’il est utilisé, et service public d’aide à la saisie d’adresse. Chaque prestataire ne reçoit que les informations nécessaires à sa mission.
5. Durées de conservation
Les durées détaillées et à jour sont affichées dans le tableau ci-dessous. À leur échéance, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit impose une archive séparée à accès restreint. Les pièces comptables et justificatifs de commande peuvent notamment être conservés dix ans.
6. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité lorsque ce droit s’applique, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à la prospection. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Adressez votre demande au contact RGPD indiqué sur cette page. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr.
7. Cookies et stockage local
Le site peut utiliser des moyens de stockage strictement nécessaires au panier, à la session, aux préférences d’affichage et à la sécurité. Tout traceur non strictement nécessaire devra faire l’objet d’une information et, lorsque la loi l’exige, de votre consentement préalable.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, La Chafouineuse vérifie qu’un mécanisme juridique approprié et des garanties suffisantes encadrent le transfert.
9. Mise à jour
La présente politique peut évoluer pour refléter les changements du site, des prestataires ou de la réglementation. Sa version en vigueur est indiquée en haut de la page.
Durées de conservation appliquées
| Compte client et relation commerciale | Pendant la relation commerciale, puis examen manuel lorsque les données ne sont plus nécessaires |
|---|---|
| Prospection commerciale | Pendant la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement |
| Historique d’envoi des e-mails | 12 mois |
| Journaux techniques et de sécurité | Durée strictement nécessaire à la sécurité et au diagnostic |
| Demande professionnelle refusée | Durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande |
| Commandes et pièces comptables | 10 ans en archive à accès restreint |
Exercer vos droits
Utilisez les coordonnées publiées dans les mentions légales. La réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois.
