Conditions générales de vente — Professionnels

1. Objet et opposabilité Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues avec des clients professionnels. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client sauf accord écrit contraire. 2. Compte professionnel L’accès aux tarifs professionnels est soumis à la création d’un compte, à la communication d’informations exactes sur l’entreprise et à la vérification du SIRET auprès de l’Annuaire des Entreprises. 3. Produits et disponibilité Les offres sont valables dans la limite des capacités de production et des disponibilités. La Chafouineuse peut proposer un remplacement ou un nouveau délai en cas d’indisponibilité. 4. Prix Les prix professionnels sont indiqués en euros selon la fiscalité affichée lors de la commande. Les frais de transport, emballages spécifiques, droits et taxes applicables sont ajoutés avant validation. 5. Commandes Toute commande validée constitue un engagement ferme. Les volumes, conditionnements, délais et éventuels minimums de commande sont ceux affichés ou convenus par écrit. 6. Paiement Sauf conditions particulières écrites, le paiement est exigible à la commande. Tout retard entraîne l’application des pénalités légales ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement applicable entre professionnels. 7. Livraison et transfert des risques Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande. Le professionnel vérifie les produits à réception et formule toute réserve utile auprès du transporteur et de La Chafouineuse dans les délais applicables. 8. Réserve de propriété La Chafouineuse conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, sans préjudice du transfert des risques selon les règles applicables. 9. Responsabilité La responsabilité de La Chafouineuse est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites permises par la loi. Le client professionnel demeure responsable du respect des règles de revente et de délivrance d’alcool. 10. Données personnelles Les données des interlocuteurs professionnels sont utilisées pour gérer la relation commerciale, les commandes, la facturation et les obligations légales. 11. Droit applicable et litiges Les présentes conditions sont soumises au droit français. La juridiction compétente doit être précisée après validation juridique, dans les limites autorisées par la loi.